Madame Solid’or – Conditions Générales de Vente
L’adresse générale de notre site est : https://www.madamesolidor.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Madame Solid’or dont les sièges sociaux se situent à 77 rue Georges Clemenceau, Saint-Malo (France), dont le Siren est 950 963 587 créé et géré par Madame Solid’or, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet https://www.madamesolidor.com ci-après dénommé « le Site ».
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services par le Vendeur à l’Acheteur. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la commande et du paiement, jusqu’à la réalisation du service entre les parties. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le client.
Article 3 – La commande
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site Internet https://www.madamesolidor.com et au moyen du formulaire qui y figure. Ces produits sont proposés dans la limite des produits disponibles.
L’Acheteur s’engage à fournir les différentes informations qui lui seront demandées lors de sa commande : nom, prénom, téléphone, mail, adresse.
L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient parmi celles proposées. En commandant, l’Acheteur accepte les conditions générales de ventes.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci, et sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande sera effective à réception du règlement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : madamesolidor@gmail.com
A quoi servent mes données ?
Nous ne traitons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales, elles ne servent que pour traiter vos commandes, vérifier votre solvabilité, traiter les paiements, prévenir la fraude.
Votre adresse email nous permet de vous contacter plus rapidement et de vous envoyer notre lettre d’information si vous avez consenti à la recevoir.
Quels sont mes droits ?
Le droit à l’information
Le droit d’opposition
Le droit de suppression de vos données
Le droit de limiter ou de bloquer le traitement des données
Le droit de corriger les données
Le droit d’utiliser des recours,
Le droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données
Article 4 – Paiement de la commande
Le paiement s’effectuera selon le mode de paiement sécurisé choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :
Le client pourra régler par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier.
En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire ou échec du virement bancaire) il appartient au client de régler ce problème, faute de quoi la commande sera annulée.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le Site ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage.
Pour le Click & Collect, le paiement peut être aussi effectué sur place par l’Acheteur.
Article 5 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande.
Article 6 – Click & Collect
Dans le cas d’une commande Click & Collect, l’acheteur dispose de 3 jours ouvrées pour venir récupérer sa commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits et services
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le Vendeur. Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des services et produits vendus sur le Site internet. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits ou services de la vente à tout moment
Article 9 – Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont présentés Toutes Taxes Comprises.
Le paiement en ligne de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.
Article 10 – Droit de rétractation
Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur dispose de 14 jours calendaires après la livraison de son colis s’il souhaite être remboursé (formulaire disponible sur le site). Après avoir utilisé son droit de rétractation et suite à la validation du Vendeur, l’Acheteur a 3 jours ouvrés pour retourner le(s) produit(s), à ses frais. Le produit doit être étiqueté, non abîmé, non utilisé et dans son emballage d’origine. De plus le numéro de commande doit être indiqué dans son colis renvoyé à l’adresse de Madame Solid’or, 77 rue Georges Clemenceau, Saint-Malo (France). Non applicable pour les chèques cadeaux, contacter Madame Solid’or pour ce type de produit.
Article 11 – Conditions d’échanges
Jusqu’au trentième jour calendaire à compter de la livraison de son colis, l’Acheteur pourra retourner sa commande ou son produit à ses frais. Il peut demander :
- Un échange de taille
- Un échange de produit
- Un avoir (valable 1 an) si les 14 jours de rétractation sont passés
Après avoir envoyé le formulaire disponible sur le site et suite à la validation du Vendeur, l’Acheteur a 3 jours ouvrés pour retourner le(s) produit(s), à ses frais. Le produit doit être étiqueté, non abîmé, non utilisé et dans son emballage d’origine à Madame Solid’or, 77 rue Georges Clemenceau, Saint-Malo (France).
En cas de différence de prix, un avoir sera crédité.
Non applicable pour les chèques cadeaux, contacter Madame Solid’or pour ce type de produit.
Le produit est défectueux
Malgré tous les soins que nous apportons au traitement de votre commande, il arrive parfois que le produit soit défectueux ou que le produit livré ne soit pas celui commandé. Les conditions sont les mêmes que dans l’article 10 : Droit de Rétractation.
Non applicable pour les chèques cadeaux, contacter Madame Solid’or pour ce type de produit.
Article 12 – Réclamation
En cas de service non conforme ou d’une erreur sur le produit envoyé, l’Acheteur pourra en informer le Vendeur qui se réserve le droit d’échanger ou de rembourser le produit ou le service à condition que l’erreur soit à l’initiative du Vendeur. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens. Les conditions sont les mêmes que dans l’article 10 : Droit de Rétractation.
Article 13 – Responsabilités
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer :
• d’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques : navigateur internet, logiciel ou service d’email, etc
• d’avoir son ordinateur à jour, notamment des corrections liées à la sécurité : système d’exploitation, navigateur, etc
Il est de la responsabilité du Vendeur :
• d’assurer l’expédition des produits commandés ou l’exécution des services commandés
• de proposer un remboursement ou un échange si le produit venait à manquer
Par ailleurs, le Vendeur met tout en œuvre pour garantir un bon fonctionnement de son Site Internet https://www.madamesolidor.com et décline toute responsabilité quant à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté par suite d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, un piratage ou un problème de la part de ses fournisseurs. Aussi, sa responsabilité ne saura être engagée en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du Vendeur.
Article 15 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Rennes.